Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente réalisée sur transportmel.fr par l'association TMIT (Transport Métropole Info Trafic), à savoir : les produits de la boutique (goodies et produits dérivés) et l'abonnement premium HEXA+. Elles complètent les Conditions d'Utilisation et priment sur celles-ci pour toute question relative au prix, au paiement, à la livraison ou à la rétractation.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

TMIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; pour un abonnement en cours, toute augmentation de prix ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant sa notification à l'abonné.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). TMIT ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ; ces informations sont exclusivement gérées par Stripe, certifié PCI-DSS.

L'abonnement HEXA+ mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'abonné. Le bundle 3 mois est un paiement unique, sans prélèvement ultérieur.

Crédit de parrainage : un utilisateur peut disposer d'un crédit (issu du programme de parrainage, voir page dédiée) déductible du montant à payer lors d'une souscription HEXA+. Ce crédit n'est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni en virement bancaire ; il n'est utilisable que sur le site TMIT.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande (produits boutique) ou de la souscription (HEXA+) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour les produits physiques de la boutique, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun (retour du produit à la charge du consommateur, remboursement sous 14 jours après réception du retour).

Comment résilier : depuis l'espace compte (Mon Profil → Abonnement), en un clic, à tout moment.

Abonnement mensuel payant : la résiliation stoppe le renouvellement futur ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Essai gratuit / semaine offerte : la résiliation met fin à l'accès immédiatement, sans conséquence financière puisqu'aucun paiement n'a été effectué.

Bundle 3 mois : paiement non remboursable ; la résiliation avant terme n'entraîne aucun remboursement, l'offre n'étant pas reconductible.

Les produits de la boutique sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez notre support.

En cas de litige, contactez d'abord notre support pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

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