En accédant et en utilisant le service TMIT (Transport Métropole Info Trafic), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

TMIT est un service d'information non-officiel qui fournit des données en temps réel sur les transports en commun de la Métropole Européenne de Lille. Notre service comprend :

• Informations trafic : État des lignes de métro, tramway et bus
• Alertes en temps réel : Perturbations, incidents, travaux de 06h30 à 01h30
• Horaires : Informations sur les horaires de passage et la fréquence des transports
• Signalements : Redirection vers transportmel.fr/signalement pour signaler des incidents

En complément du service gratuit décrit ci-dessus, TMIT propose un abonnement optionnel payant, HEXA+, donnant accès à des fonctionnalités additionnelles : suivi de lignes favorites, alertes retard personnalisées, rappels de départ, perturbations ciblées, carte temps réel et accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités. Les conditions financières détaillées (tarifs, modalités de paiement, droit de rétractation) figurent dans nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente et le paiement de HEXA+.

• Tarif : 2,99 € / mois, sans engagement, ou une formule prépayée de 8,97 € pour 3 mois (+ 2 semaines offertes), en paiement unique sans reconduction.
• Paiement : traité par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). TMIT ne stocke aucune donnée bancaire.
• Résiliation : à tout moment depuis votre espace compte. Pour un abonnement mensuel payant, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ni frais supplémentaires. Pour un essai gratuit, la résiliation met fin à l'accès immédiatement.
• Programme de parrainage : un utilisateur parrainé peut faire bénéficier son parrain d'un crédit correspondant à 5 % du montant de ses commandes sur la boutique TMIT, crédit utilisable pour tout ou partie du paiement d'un abonnement HEXA+ ou d'une commande boutique.

Vous êtes autorisé à utiliser TMIT pour :

• Usage personnel : Consultation des informations de transport pour vos déplacements personnels
• Partage d'informations : Partager des liens vers notre service ou des captures d'écran
• Utilisation communautaire : Aider d'autres usagers en partageant des informations utiles
• Suggestions : Proposer des améliorations constructives du service

Il est strictement interdit d'utiliser TMIT pour :

• Usage commercial non autorisé : Revendre, exploiter commercialement ou intégrer nos données dans une application payante sans autorisation écrite
• Collecte automatisée excessive : Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés qui surchargent nos serveurs (plus de 100 requêtes par minute)
• Perturbation du service : Tenter de perturber, surcharger, compromettre ou contourner nos mesures de sécurité
• Contenu inapproprié : Publier du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Désinformation : Diffuser intentionnellement de fausses informations sur l'état du trafic ou des incidents
• Rétro-ingénierie : Tenter de décrypter, décompiler, analyser ou reproduire notre code source

Responsabilité de TMIT :

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour dans nos horaires de fonctionnement (06h30 - 01h30), mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la disponibilité continue du service. TMIT ne peut être tenu responsable de :

• Retards, correspondances manquées ou problèmes de transport basés sur nos informations
• Interruptions temporaires ou pannes du service, notamment en dehors de nos horaires
• Pertes financières, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation du service
• Décisions prises par des tiers basées sur nos informations

Responsabilité de l'utilisateur :

Vous êtes responsable de votre utilisation du service et devez toujours vérifier les informations critiques auprès de sources officielles (Ilévia, Métropole Européenne de Lille) avant de prendre des décisions importantes concernant vos déplacements.

Contenu TMIT : Le design, l'interface utilisateur, les algorithmes, la structure et le code source du service TMIT sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Données de transport : Les données de transport proviennent de sources ouvertes et d'API publiques (Métropole Européenne de Lille, Ilévia, Open Data) et sont régies par leurs licences respectives.

Contenu utilisateur : En soumettant du contenu (commentaires, suggestions), vous accordez à TMIT une licence non-exclusive d'utiliser, modifier et publier ce contenu dans le cadre du service, tout en conservant vos droits d'auteur.

TMIT se réserve le droit de faire évoluer le service pour améliorer l'expérience utilisateur :

• Améliorer le service : Ajouter de nouvelles fonctionnalités, optimiser les performances
• Maintenance : Suspendre temporairement le service pour des mises à jour techniques
• Horaires : Modifier les horaires de disponibilité selon l'évolution des besoins
• Arrêt du service : En dernier recours, avec préavis de 60 jours minimum

Communication : Les modifications importantes seront annoncées sur notre site web et nos réseaux sociaux, avec un préavis approprié.

Par l'utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans formalité ni préavis.

Par TMIT : Nous pouvons restreindre l'accès au service en cas de :

• Violation répétée de ces conditions d'utilisation
• Usage abusif ou excessif compromettant la qualité du service
• Activités illégales ou préjudiciables à la communauté

Procédure : Sauf violation grave, nous vous contacterons avant toute restriction pour vous permettre de corriger la situation.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, France.

Résolution amiable : En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable. Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des différends.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou le fonctionnement du service :