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Échap

Conditions de vente : mods OMSI 2

Version du 7 novembre 2026. Elles complètent les conditions générales de vente du site et priment sur elles pour l'achat des mods OMSI 2 (carte, bus, SAE).

1.Vendeur

Association TRANSPORTMEL INFOTRAFIC (loi 1901), RNA W595045770, siège social à Bois-Grenier (59280). Contact : support TM'Help, ou en répondant au mail de commande.

2.Le produit

Les mods vendus (carte, bus, SAE) sont des contenus additionnels pour le jeu OMSI 2 sur PC Windows, livrés sous forme d'un fichier compressé à télécharger. Ils ne contiennent pas le jeu OMSI 2, ni les packs et objets d'autres créateurs listés dans « À installer aussi » sur la page de chaque produit, qui s'installent gratuitement à part. Un mod de bus s'installe sur le pack d'origine du bus. Avant d'acheter, vérifie la configuration et les éléments demandés sur la page du produit.

3.Prix et paiement

Le prix de chaque produit est indiqué sur sa page, toutes taxes comprises, sans frais supplémentaires. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé : TMIT n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires. La commande est ferme une fois le paiement accepté.

4.Livraison

Dès le paiement accepté, un lien de téléchargement personnel s'affiche et t'est envoyé par mail avec le récapitulatif de la commande. Il fonctionne pendant 48 heures et pour 5 téléchargements. Si le lien a expiré ou ne marche pas, on t'en renvoie un gratuitement sur simple demande.

4 bis.Précommande

Certains produits peuvent être précommandés avant leur sortie. La page du produit indique alors la date de livraison au plus tard. Tu paies à la commande et le lien de téléchargement t'est envoyé automatiquement par mail dès la sortie.

Tant que le produit ne t'a pas été livré, tu peux annuler ta précommande à tout moment et être remboursé intégralement, en répondant au mail de confirmation ou via le support. S'il n'est pas livré à la date annoncée, tu peux annuler et tu es remboursé intégralement, au plus tard sous 14 jours. Si la configuration demandée change avant la sortie, tu en es informé par mail et tu peux annuler.

5.Droit de rétractation

La carte est un contenu numérique fourni sans support matériel. Au moment de l'achat, tu demandes expressément que la fourniture commence tout de suite et tu reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cette demande est recueillie par une case à cocher obligatoire avant le paiement, et confirmée dans le mail de commande. Pour une précommande, la renonciation ne prend effet qu'à la livraison : jusque-là, tu peux annuler (point 4 bis).

6.Garantie et support

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : si un produit ne fonctionne pas comme décrit, avec une installation conforme et les éléments requis, on le corrige. Si on n'y arrive pas dans un délai raisonnable, on te rembourse.

Les mises à jour correctives de la version achetée sont gratuites et envoyées par mail.

7.Données personnelles

Pour la commande, on conserve ton adresse mail, le montant, la date et le numéro de commande. Ils servent à te livrer, à t'envoyer les mises à jour et le support, et à tenir la comptabilité de l'association, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). Ces données ne sont ni revendues ni utilisées pour de la publicité. Le paiement est traité par Stripe selon sa propre politique de confidentialité. Chaque bus et SAE livré porte un marquage invisible lié à ton numéro de commande, pour retrouver l'origine d'une copie diffusée sans autorisation. Pour la même raison, on garde pour chaque téléchargement la date, le navigateur et une empreinte non réversible de ton réseau, pendant la durée de la licence. Un lien ouvert depuis trop de réseaux différents est bloqué, et on t'en renvoie un sur demande. Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement dans les limites légales) auprès du support.

8.Litiges

En cas de problème, contacte d'abord le support pour trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ces conditions sont soumises au droit français.

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